Conditions Générales de Vente
La désignation SK Evolution, dont le nom commercial est HygiQuali, est un organisme de formation professionnelle et de conseil spécialisé dans l'accompagnement des professionnels des métiers de bouche.
Son siège social est fixé au 2 place Auguste Renoir, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
SK EVOLUTION conçoit, élabore et dispense des formations inter et intra entreprises, en présentiel et en e-learning, à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Définitions
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de SK EVOLUTION.
- Stagiaire : personne physique participant à une formation.
- Formations intra-entreprises : formations conçues sur mesure par SK EVOLUTION pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
- CGV : présentes Conditions Générales de Vente.
- OPCO : organismes chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par SK EVOLUTION pour le compte d’un Client.
Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses conditions générales d’achat.
Règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur si le partenaire est soumis à la TVA.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de SK EVOLUTION.
En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation.
L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription avec le devis dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord ».
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au Client.
Dans des situations exceptionnelles, un paiement échelonné peut être proposé. Ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le Client à SK EVOLUTION au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, SK EVOLUTION offre au Client la possibilité :
- de repousser l’inscription du stagiaire à une formation ultérieure, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO ;
- de remplacer le stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.
Absence, interruption ou annulation
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par SK EVOLUTION.
En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation distinguera les journées effectivement suivies et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption.
- Plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage : aucun frais.
- Entre 15 et 7 jours ouvrables : 50 % du prix H.T.
- Moins de 7 jours ouvrables : 100 % du prix H.T.
Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
À Paris, sauf indication contraire, les formations se déroulent de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.
Pour les formations organisées en région, les lieux, adresses et horaires sont indiqués sur la convocation.
Effectif et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée.
L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » retournés à SK EVOLUTION ont valeur contractuelle.
Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. SK EVOLUTION peut proposer une nouvelle session ou une inscription sur liste d’attente.
Téléphone : 06 51 54 28 18
contact.skevolution@gmail.comDevis et attestation
Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par SK EVOLUTION au Client.
Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à SK EVOLUTION.
Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre SK EVOLUTION, l’OPCO ou le Client.
À l’issue de la formation, SK EVOLUTION remet une attestation de formation au Stagiaire.
Une attestation de présence peut être fournie au Client à sa demande.
Obligations et force majeure
SK EVOLUTION est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
SK EVOLUTION ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : maladie ou accident d’un intervenant, grèves ou conflits sociaux externes, désastres naturels, incendies, interruptions des télécommunications, de l’énergie ou des transports, ou toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de SK EVOLUTION.
Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques utilisés par SK EVOLUTION ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales protégées.
Le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents sans accord exprès de SK EVOLUTION.
Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation sont fournis à titre indicatif.
L’intervenant ou le responsable pédagogique se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Confidentialité et communication
Le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou lors des échanges antérieurs à l’inscription.
SK EVOLUTION s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et les OPCO, les informations transmises par le Client.
Protection des informations personnelles
Des données à caractère personnel concernant les Stagiaires sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de SK EVOLUTION.
Le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données à caractère personnel le concernant.
95230 Soisy-sous-Montmorency contact.skevolution@gmail.com
SK EVOLUTION conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige entre le Client et SK EVOLUTION, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.